Arrêté
du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes
d'éducation thérapeutique du patient et à
la composition du dossier de demande de leur autorisation
Arrêté
du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour
dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Décret no 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences
requises pour dispenser l'éducation thérapeutique
du patient
Décret
no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation
des programmes d'éducation thérapeutique du patient
Arrêté
du 31 décembre 2009 relatif à la procédure
applicable aux protocoles de coopération entre professionnels
de santé
La loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)
étend le principe des coopérations entre professionnels
de santé en les sortant du cadre expérimental. Cet
arrêté d’application, publié au Journal
Officiel du 15 janvier 2010, précise leurs modalités
pratiques de mise en place.
Loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Cette loi inscrit dans son article 84 l’éducation
thérapeutique dans le parcours de soins du patient.
Circulaire
DHOS/P1/2008/180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de
formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble
des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2
de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction
publique hospitalière. - 2008, 23p
Cette circulaire rappelle les axes nouveaux de formation et ceux
à renforcer ainsi que les actions nationales de formation prioritaires
pour l’exercice 2009, présentées au sein de la commission formation
du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Circulaire
DHOS/E2/F/MT2A no 2008-236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG)
« actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant
sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les établissements de santé
- 2008, 6p
Le développement de l’éducation thérapeutique du patient atteint de maladies chroniques
dans des conditions de qualité, d’équité et d’efficience constitue une priorité. La circulaire présente
la modélisation du financement retenue pour la MIG « éducation thérapeutique » et propose de
répartir les financements de manière proportionnée aux activités et sur la base de critères de
qualité.
Circulaire
DHOS/E2/2007/216 du 14 mai 2007 relative au développemetn
de l'éducation du patient atteint de maladies chroniques
: mise en oeurvre d'une démarche d'évaluation des
programmes éducatifs financés dans le cadre des
missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation - 2007, 7p
Cette circulaire présente la démarche adoptée
pour l'utilisation de l'enveloppe budgétaire 2007 dégagée
au profit de la mission "actions de prévention et
d'éducation thérapeutique relatives aux maladies
chroniques".
Circulaire
DHOS/F2/DSS/1A/2007/188 du 9 mai 2007 relative à la campagne
tarifaire 2007 des établissements de santé.-2007,
15p
Cette circulaire présente la fixation des ressources d’Assurance
Maladie des établissements de santé
Plan
pour l’amélioration de la qualité de vie des
personnes atteintes de maladies chroniques 2007 - 2011.- Ministère
de la santé et des Solidarités, avril 2007, 52p
Décret
n° 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation
à l'éducation à la santé - J.O
n° 16 du 19 janvier 2006 - 2 pages
Ce décret de loi fait suite à la loi du 9 août
2004, il donne pour mission à l'INPES l'élaboration
des programmes de formation d'éducation à la santé
tous les 5 ans.
Loi
N° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique
de Santé Publique - 2004, JO du 11 août 2004
- 85 pages
Cette loi définit les objectifs nationaux de Santé
Publique avec la création de l'Institut National Pour l'Education
à la Santé (INPES) dont l'objectif est la promotion
de l'éducation pour la santé, et des Groupements
Régionaux de Santé Publique (GRSP) ayant pour mission
l'élaboration des programmes régionaux de santé
publique.
Circulaire
DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration
des SROS de troisième génération - 2004,
BO 2004-13 - 58 pages
Cette circulaire explique la mise en place des Schémas
Régionaux d'Organisation Sanitaire et insiste sur la prise
en compte des associations de patients et d'usagers afin d'adapter
l'offre de soins et les actions locales aux besoins de la population.
Circulaire
DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002
relative aux réseaux de santé - 2002, BO 2003-03
- 12 pages
Ce document rappelle la structuration, l'organisation et les méthodes
d'évaluation des réseaux de santé, ainsi
que leur objectif qui est l'amélioration du soin et une
prise en charge globale centrée sur le patient.
Circulaire
DHOS/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation
thérapeutique au sein des établissements de santé
: appel à projets sur l'asthme, le diabète et les
maladies cardiovasculaires - 2002, BO 2002 - 18 - 7 pages
Ce texte décrit les critères de mise en œuvre
des actions d'éducation thérapeutique, leurs modalités
d'évaluation et de financement.
Loi
n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
et à la qualité du système de santé
- J.O. n° 54 du 5 Mars 2002 - 117 pages
Ce texte de loi reprend la charte d'Ottawa au niveau français.
Il précise les différents objectifs des actions
de prévention et de promotion de la santé dont le
but est de donner à chacun les moyens d'améliorer
sa propre santé.
Décret
n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels
et à l'exercice de la profession d'infirmier - J.O
n° 40 du 16 février 2002 - 12 pages
Ce texte expose les différents objectifs des soins dispensés
par les infirmiers, notamment en termes de prévention,
de participation et d'élaboration d'actions d'éducation
pour la santé.
Circulaire
DGS n° 2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l'élaboration
des schémas régionaux d'éducation pour la
santé - 2001, BO 2001-50 - 6 pages
Ce texte, inspiré de la déclaration d'Ottawa, fixe
les objectifs des actions de promotion de la santé devant
être élaborée dans le cadre des Schémas
Régionaux d'Education Pour la Santé (SREPS).
Circulaire
DGS/SQ2/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 relative à l'organisation
des soins pour la prise en charge du diabète de type 2,
non insulinodépendant - 1999, BO 1999-20 - 12 pages
Cette circulaire montre un exemple concret de l'intégration
de l'éducation thérapeutique dans le processus de
soins : ici dans la prise en charge d'un pathologie chronique,
le diabète pour laquelle la participation du patient au
soin est indispensable.
Décret
n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels
et à l'exercice de la profession de masseur kinésithérapeute
- J.O N° 236 du 9 octobre 1996 - 6 pages
L'Etat intègre l'éducation du patient dans les missions
des professions paramédicales. Dans ce décret, il
souligne la participation des masseurs kinésithérapeutes
aux actions de prévention et d'éducation pour la
santé.
Loi
n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant sur la réforme
hospitalière - 1991, JO du 2 août 1991 - 47 pages
L'Etat redéfinit les différentes missions du secteur
hospitalier, en particulier celles relatives à l'éducation
thérapeutique et aux actions de prévention, qui
doivent faire partie intégrante du soin, au même
titre que les soins curatifs.
Charte
de la personne hospitalisée - 2006 - 25 pages
Ce document, destiné aux personnes hospitalisées,
a pour objectif de faire connaître au patient leurs droits,
notamment celui à l'éducation thérapeutique
(chap. 3, relatif à l'information au malade).
Déclaration
de Vienne - OMS - 1997 - 3 pages
Suite aux déclarations d'Ottawa et de Budapest, l'OMS précise
les missions des hôpitaux promoteurs de santé en
terme d'information et d'éducation du patient et d'élaboration
de projets et actions d'éducation pour la santé.
Déclaration
sur la promotion des droits des patients en Europe - OMS -
1994 - 15 pages (texte en anglais)
L'OMS, à travers ce texte, cherche à améliorer
la prise en charge et la responsabilisation du patient et à
harmoniser la promotion de la santé au niveau européen.
Charte
de Budapest - OMS - 1992 - 1 page
Cette charte, rédigée par l'OMS, définit
les différents objectifs en terme de promotion de la santé
des hôpitaux.
Charte
d'Ottawa - OMS - 1986 - 3 pages
Ce document est un texte fondamental en matière de promotion
de la santé , il définit le concept de promotion
de la santé : ses bases et ses objectifs aux niveaux politique
et communautaire.
